Conditions Générales de Vente et d'Utilisation :
VUE D’ENSEMBLE
Faire-part green est une marque et un site de l'auto-entreprise Claire Tranier E.I.
Adresse : 4 rue de la république, 69001 LYON - Téléphone 06 70 62 97 69
N° SIRET 898 638 390 00010 - TVA non applicable (article 293 B du CGI)
Le site www.fairepartgreen.fr est hébergée sur la plate-forme e-commerce Wix.
Ce site web est exploité par Faire part green (Claire Tranier EI). Sur ce site, les termes "je", "mon" et "mes" font référence à Faire part green. Faire part green propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant ce site et/ou en achetant un de mes produits, vous vous engagez dans mon "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente avant d’accéder à ou d’utiliser mon site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente.
Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment sur cette page. Je me réserve le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur mon site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.
ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE FAIRE-PART GREEN
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence.
L’utilisation de mes produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur). Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Je me réserve le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de ma part.
Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.
ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Je ne suis pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Je me réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais je n'ai aucune obligation de mettre à jour les informations sur mon site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à mon site.
ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de mes produits sont indiqués en euros, hors frais d'expédition qui sont à la charge du client pour les commandes ne dépassant pas la somme de 40€. Les tarifs des produits personnalisés sont dégressifs. Je me réserve le droit de modifier les prix sans préavis, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande. Je me réserve le droit de modifier ou d’interrompre le Service à tout moment (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.
ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES
Certains Produits ou Services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur mon site web. Ces Produits ou Services sont créés sur commande et personnalisés avec vos textes, ils ne peuvent pas faire l’objet de retours ou d’échanges (article L 121-20-2 du Code de la Consommation) sauf en cas de réclamation (voir article 11).
Je fais de mon mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images des Services et Produits en vente sur mon site internet, mais je ne peux pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis. La texture des papiers étant difficile à reproduire via une image, merci de commander des échantillons pour avoir la matière entre les mains si vous souhaitez connaître le rendu des papiers.
Je me réserve le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de mes Produits ou Services à toute personne, et dans toute région géographique. Je pourrais exercer ce droit au cas par cas. Je me réserve le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que j'offre. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à ma seule discrétion. Je me réserve le droit d’arrêter de proposer un Produit à tout moment. Je ne garantis pas que la qualité de tous les Produits, Services, Informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, mais je ferai de mon mieux pour vous satisfaire.
ARTICLE 6 - COMMANDE ET VALIDATION
Le paiement de la commande par le client vaut pour acceptation totale et sans réserve des conditions générales de vente. Le traitement de la commande interviendra après validation du paiement. S'il s'agit d'un produit personnalisé (par exemple un faire-part de mariage ou de naissance) la première maquette numérique (visuel personnalisé avec les textes du client) sera envoyée sous 3 jours ouvrés (du lundi au vendredi) hors congés. 2 ou 3 maquettes numériques sont incluses dans les commandes personnalisées. Toute maquette supplémentaire sera facturée.
Faire-part green s'efforce de maintenir l'accès à son site internet 7j/7 et 24h/24, mais ma responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d'interruption de service, notamment pour des raisons de maintenance ou de problème technique.
Toute annulation de commande ne pourra intervenir qu'après mon acceptation et sera dans ce cas confirmée par email.
ARTICLE 7 - DÉLAIS DE FABRICATION ET DE LIVRAISON
Pour les Produits "standards" non personnalisés (affiches, cartes, échantillons), l'envoi est réalisé en 24 à 72h ouvrées (du lundi au vendredi) hors congés. Les livraisons sont effectuées par La Poste (lettre suivies, colissimo) ou en point relais (Shop to shop by Chnonopost).
Pour les produits "personnalisés", la première maquette numérique est envoyée en 72h ouvrées. Dès qu'une maquette est validé, le produit part en fabrication, celle-ci prend généralement entre 5 et 15 jours ouvrés. Les livraisons sont ensuite effectuées par La Poste (lettre suivies, colissimo) ou par des transporteurs (DPD, FedEx, TNT...). Le traitement de votre commande inclut la personnalisation par une graphiste, l'impression, le façonnage (découpes) et la préparation du colis. Les délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de l'activité.
Le destinataire est responsable de vérifier le bon état du ou des Produit(s) au moment de la livraison (qualité, quantités, conformité à la commande). Une commande peut être expédiée en plusieurs colis, dans ce cas le destinataire en sera informé au moment de l'envoi.
ARTICLE 8 - IMPRESSION DE VOTRE PROPRE VISUEL
Vous vous engagez à n'inclure dans vos visuels aucune image, texte, logo, dessin, typographie, ni aucun travail dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent à un tiers, sans avoir au préalable acheté les licences ou obtenu toutes les autorisations écrites des propriétaires. Vous garantissez que vos visuels ne porteront atteinte à aucun droit d'une tierce partie (droit de propriété intellectuelle, marque déposée, calomnie, diffamation...), et que vous avez tous les droits requis ou permissions nécessaires à leur incorporation dans vos visuel. Je me réserve le droit de suspendre les commandes suspectées de ne pas respecter ces présentes conditions. Le cas échéant, la suspension des services pourra être levée dès l'envoi d'éléments démontrant le respect des conditions citées ci dessus.
ARTICLE 9 - PAIEMENT
Je mets deux moyens de paiement à la disposition des acheteurs :
- Cartes bancaires
- PayPal (avec la possibilité de payer en plusieurs fois sans frais)
Le traitement de la commande du client ne sera exécuté qu'à partir du moment où le paiement sera validé.
Article 10 : RÉTRACTATION
L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à partir de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation pour les produits "standards" (affiches, cartes). Suite aux dispositions de l'article L 121-20-2 du Code de la Consommation, les produits "personnalisés" ne sont pas remboursables sauf en cas de réclamation (voir article 11).
Article 11 : RÉCLAMATION
Si la commande ne donne pas satisfaction au client suite à un problème imputable à Faire-part green, le client dispose d’un délai de 15 jours à compter de la date de livraison de la commande, pour effectuer sa réclamation. La commande sera alors ré-imprimée et livrée au clients aux frais de Faire-part green. Passé ce délai de 15 jours, la commande sera considérée comme acceptée par le client.
ARTICLE 12 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE
Je me réserve le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de moi. Je pourrais, à ma seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande et effectuer un remboursement. Dans le cas où je modifierais une commande ou si je venais à l’annuler, je vous avertirai en vous contactant à l’e-mail et/ou au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Je me réserve le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à mon seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur ma boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que je puisse compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
ARTICLE 13 – LIENS DE TIERS
Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers. Je ne suis pas tenue d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et je ne garantis pas et n’assume aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.
Je ne suis pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu, ou de toute autre transaction effectuée en rapport avec ces sites web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations, ou questions concernant les produits de ces tiers doivent être soumises à ces mêmes tiers.
ARTICLE 14 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS
Si, à ma demande, vous soumettez des contenus spécifiques, ou si sans demande de ma part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou en "commentaires", vous m'accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous m'envoyez. Je ne suis pas et ne devrai pas être tenue (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni; (3) de répondre aux commentaires.
Je pourrais (mais n’ai aucune obligation de le faire) surveiller, modifier ou supprimer le contenu que j'estime, à ma seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente.
Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de m'induire moi et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Je n’assume aucune responsabilité et décline tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.
ARTICLE 15 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par ma Politique de Confidentialité.
ARTICLE 16 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur mon site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Je me réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).
Je ne suis pas tenue de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
ARTICLE 17 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer mes droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Je me réserve le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 18 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Je ne garantis ni ne prétends en aucun cas que votre utilisation de mon Service sera ininterrompue, rapide ou sans erreur.
Je ne garantis pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, je puisse supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
Faire part green, mes fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, ma responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 19 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 20 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins. Ces Conditions Générales de Vente sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par Faire part green. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente à tout moment en m'avisant que vous ne souhaitez plus utiliser mes Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser mon site. Si je juge, à ma seule discrétion, que vous échouez, ou si je soupçonne que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente, je pourrais aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou je pourrais vous refuser l’accès à mes Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 22 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de ma part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces Conditions Générales de Vente ou toute autre politique ou règle d’exploitation que je publie sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et moi et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et moi (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 23 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel je vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur en France.
ARTICLE 24 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente à tout moment. Je me réserve le droit, à ma seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et les changements sur mon site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 25 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente devraient m'être envoyées à l'adresse : contact@faire-partgreen.fr